Immobilier : la reprise des transactions se confirme, mais les prix évoluent peu
Selon l'INSEE, les prix des logements anciens au niveau national ont légèrement augmenté de 0,5 % au troisième trimestre 2015 par rapport au trimestre précédent, après une baisse équivalente au trimestre précédent. En Île-de-France, les [...]
L’indemnité versée en raison d’une condamnation pour concurrence déloyale n’est pas déductible
Un contribuable, devenu courtier d’assurances après la révocation de son contrat d’agent d’assurances, démarche les clients de son ancienne agence dans le cadre de sa nouvelle activité. Il est condamné à verser des indemnités pour [...]
Le double régime d’imposition des rachats de titres censuré par le Conseil constitutionnel
Le régime fiscal des sommes attribuées à un associé à l’occasion du rachat par une société de ses propres titres varie selon la procédure utilisée : régime associant impôt sur les revenus distribués et impôt [...]